Vous trouverez ci-dessous la politique de protection des données du Consortium des Gavarres. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016) et à la réglementation nationale en la matière.
Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles est le Consortium des Gavarres, ayant pour numéro d’identification fiscale P-6700016F, dont le siège social est situé à Finca Camps i Armet, s/n (CP : 17121) et titulaire des adresses et du site électroniques consorci@gavarres.cat, www.gavarres.cat
Selon quels critères traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons les données uniquement lorsque nous disposons d’une base légale qui nous y autorise. Nous les destinons aux finalités déterminées, explicites et légitimes que nous expliquons au moment de leur obtention. Nous traitons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans chaque cas. Nous nous efforçons de les maintenir à jour et de les conserver pendant le temps nécessaire, en respectant les normes relatives à la conservation des informations publiques. Nous appliquons les mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal, ou toute perte, destruction ou détérioration accidentelle. En règle générale, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent communiquer des données. Dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux est nécessaire.
Qui est le délégué à la protection des données ?
Le délégué à la protection des données (DPD) supervise le respect de la réglementation en matière de protection des données, en veillant à la protection des droits des personnes. Parmi ses fonctions figure celle de répondre aux personnes concernées par les données si elles souhaitent déposer une plainte ou une réclamation. Pour contacter le délégué à la protection des données, vous pouvez adresser un courrier au Consortium des Gavarres ou envoyer directement un e-mail à l’adresse dpd@ddgi.cat.
Dans quel but traitons-nous les données et à qui les communiquons-nous ?
Le Consortium des Gavarres traite les données afin d’exercer ses compétences et ses fonctions, et pour offrir les services décrits sur son site web et son portail électronique.
Procédures administratives et démarches. Principalement à la demande de particuliers, nous utilisons leurs données pour réaliser la procédure correspondante. Selon la procédure, les données peuvent être communiquées à d’autres administrations compétentes en la matière ou peuvent être publiées conformément au principe de transparence.
Services. Pour la prestation des services, nous traitons les données fournies par les utilisateurs. En règle générale, les données ne sont pas communiquées à d’autres personnes sans le consentement de l’utilisateur du service.
Activités. Dans le cadre de l’organisation d’activités de diffusion et de formation, nous recueillons les données des personnes qui s’inscrivent, afin d’organiser l’activité. Elles ne sont pas communiquées à d’autres personnes.
Contact. Nous répondons aux demandes des personnes qui utilisent les formulaires de contact de notre site web. Les données sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas communiquées à d’autres personnes.
Envoi d’informations. Sur autorisation préalable, nous utilisons les données de contact pour informer de nos services ou activités, par les canaux autorisés par chaque personne. Les données des destinataires ne sont pas communiquées à d’autres personnes.
Gestion des données de nos fournisseurs. Nous enregistrons et traitons les données des fournisseurs auprès desquels nous obtenons des œuvres, des services ou des biens. Nous obtenons les données indispensables pour maintenir la relation commerciale et les utilisons uniquement à cette fin. Conformément aux obligations légales, nous communiquons des données à l’administration fiscale.
Quelle est la légitimité juridique du traitement des données ?
Les traitements de données que nous effectuons ont différents fondements juridiques, selon la nature de chaque traitement.
Respect des obligations légales. Les traitements de données dans le cadre de procédures administratives sont effectués conformément aux normes réglementaires de chacune des procédures.
Accomplissement d’une mission d’intérêt public. Les traitements résultant de la prestation de nos services se justifient par la satisfaction de l’intérêt public. Les images que nous obtenons grâce aux caméras de vidéosurveillance sont également destinées à préserver l’intérêt public.
Respect d’une relation contractuelle ou précontractuelle. Nous traitons les données de nos fournisseurs conformément à la réglementation en matière de passation de marchés publics, dans la mesure nécessaire au développement de la relation contractuelle.
Sur la base du consentement. Lorsque nous envoyons des informations sur nos activités ou nos services, nous traitons les données de contact avec l’autorisation préalable du destinataire.
Combien de temps conservons-nous les données ?
La durée de conservation des données est principalement déterminée par le fait qu’elles sont nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans chaque cas. En second lieu, elles sont conservées afin de faire face à d’éventuelles responsabilités liées au traitement des données et pour répondre aux demandes d’autres administrations publiques ou organes judiciaires.
Par conséquent, les données doivent être conservées pendant la durée nécessaire, mais pas au-delà. Dans certains cas, comme celui des données figurant dans la documentation comptable et la facturation, la réglementation fiscale oblige à les conserver jusqu’à prescription des responsabilités en la matière. Dans le cas des données traitées exclusivement sur la base du consentement de la personne concernée, elles sont conservées tant que le consentement n’est pas révoqué.
Quels sont les droits des personnes concernées par les données que nous traitons ?
Les personnes dont nous traitons les données ont les droits suivants :
Savoir si leurs données sont traitées. Toute personne a, en premier lieu, le droit de savoir si nous traitons ses données, indépendamment de l’existence d’une relation préalable.
D’être informée lors de la collecte des données. Lorsque les données sont obtenues auprès de la personne concernée, celle-ci doit être clairement informée des finalités auxquelles elles sont destinées, de l’identité du responsable du traitement et des principaux aspects liés à ce traitement.
Accéder à ses données. Droit qui permet de savoir quelles données personnelles font l’objet d’un traitement, quelle est la finalité de ce traitement, les communications qui en seront faites à d’autres personnes (le cas échéant) ou le droit d’en obtenir une copie ou de connaître la durée prévue de conservation.
Demander la rectification de ses données. C’est le droit de faire rectifier les données inexactes qui font l’objet d’un traitement de notre part.
Demander la suppression de ses données. Le droit de demander la suppression des données est reconnu lorsque, entre autres motifs, elles ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Demander la limitation du traitement des données. Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des données est également reconnu. Dans ce cas, elles ne seront plus traitées et ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits.
À la portabilité de ses données. Dans les cas prévus par la réglementation, le droit d’obtenir ses propres données personnelles dans un format couramment utilisé est reconnu.
S’opposer au traitement de ses données. Une personne peut invoquer des motifs particuliers qui entraîneront la cessation du traitement de ses données dans la mesure où celles-ci lui portent préjudice.
Comment exercer ou défendre ses droits.
Les droits que nous venons d’énumérer peuvent être exercés en adressant une demande au Consortium des Gavarres à l’adresse postale ou aux autres coordonnées indiquées dans l’en-tête. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données, au moyen des formulaires ou d’autres canaux accessibles depuis son site web (www.apd.cat). Dans tous les cas, pour présenter des réclamations, demander des éclaircissements ou faire parvenir des suggestions, il est possible de s’adresser à la déléguée à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpd@ddgi.cat.
