{"id":1349,"date":"2025-08-05T09:37:25","date_gmt":"2025-08-05T07:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politique-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-12-12T14:20:06","modified_gmt":"2025-12-12T12:20:06","slug":"politique-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/politique-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Politique de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n

Vous trouverez ci-dessous la politique de protection des donn\u00e9es du Consortium des Gavarres. Elle est conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE)\u00a02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du\u00a027\u00a0avril 2016) et \u00e0 la r\u00e9glementation nationale en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est le Consortium des Gavarres, ayant pour num\u00e9ro d\u2019identification fiscale P-6700016F, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Finca Camps i Armet, s\/n (CP\u00a0: 17121) et titulaire des adresses et du site \u00e9lectroniques consorci@gavarres.cat, www.gavarres.cat<\/p>\n

Selon quels crit\u00e8res traitons-nous les donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es uniquement lorsque nous disposons d\u2019une base l\u00e9gale qui nous y autorise. Nous les destinons aux finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes que nous expliquons au moment de leur obtention. Nous traitons uniquement les donn\u00e9es ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire dans chaque cas. Nous nous effor\u00e7ons de les maintenir \u00e0 jour et de les conserver pendant le temps n\u00e9cessaire, en respectant les normes relatives \u00e0 la conservation des informations publiques. Nous appliquons les mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es pour \u00e9viter tout traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal, ou toute perte, destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de\u00a014\u00a0ans peuvent communiquer des donn\u00e9es. Dans le cas des mineurs de moins de\u00a014\u00a0ans, l\u2019autorisation de leurs parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Qui est le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) supervise le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en veillant \u00e0 la protection des droits des personnes. Parmi ses fonctions figure celle de r\u00e9pondre aux personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es si elles souhaitent d\u00e9poser une plainte ou une r\u00e9clamation. Pour contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez adresser un courrier au Consortium des Gavarres ou envoyer directement un e-mail \u00e0 l\u2019adresse dpd@ddgi.cat.<\/p>\n

Dans quel but traitons-nous les donn\u00e9es et \u00e0 qui les communiquons-nous\u00a0?<\/p>\n

Le Consortium des Gavarres traite les donn\u00e9es afin d\u2019exercer ses comp\u00e9tences et ses fonctions, et pour offrir les services d\u00e9crits sur son site web et son portail \u00e9lectronique.<\/p>\n

Proc\u00e9dures administratives et d\u00e9marches. Principalement \u00e0 la demande de particuliers, nous utilisons leurs donn\u00e9es pour r\u00e9aliser la proc\u00e9dure correspondante. Selon la proc\u00e9dure, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres administrations comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re ou peuvent \u00eatre publi\u00e9es conform\u00e9ment au principe de transparence.<\/p>\n

Services. Pour la prestation des services, nous traitons les donn\u00e9es fournies par les utilisateurs. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes sans le consentement de l\u2019utilisateur du service.<\/p>\n

Activit\u00e9s. Dans le cadre de l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s de diffusion et de formation, nous recueillons les donn\u00e9es des personnes qui s\u2019inscrivent, afin d\u2019organiser l\u2019activit\u00e9. Elles ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes.<\/p>\n

Contact. Nous r\u00e9pondons aux demandes des personnes qui utilisent les formulaires de contact de notre site web. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin et ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes.<\/p>\n

Envoi d\u2019informations. Sur autorisation pr\u00e9alable, nous utilisons les donn\u00e9es de contact pour informer de nos services ou activit\u00e9s, par les canaux autoris\u00e9s par chaque personne. Les donn\u00e9es des destinataires ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes.<\/p>\n

Gestion des donn\u00e9es de nos fournisseurs. Nous enregistrons et traitons les donn\u00e9es des fournisseurs aupr\u00e8s desquels nous obtenons des \u0153uvres, des services ou des biens. Nous obtenons les donn\u00e9es indispensables pour maintenir la relation commerciale et les utilisons uniquement \u00e0 cette fin. Conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, nous communiquons des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique du traitement des donn\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

Les traitements de donn\u00e9es que nous effectuons ont diff\u00e9rents fondements juridiques, selon la nature de chaque traitement.<\/p>\n

Respect des obligations l\u00e9gales. Les traitements de donn\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures administratives sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux normes r\u00e9glementaires de chacune des proc\u00e9dures.<\/p>\n

Accomplissement d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les traitements r\u00e9sultant de la prestation de nos services se justifient par la satisfaction de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les images que nous obtenons gr\u00e2ce aux cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance sont \u00e9galement destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Respect d\u2019une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle. Nous traitons les donn\u00e9es de nos fournisseurs conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de passation de march\u00e9s publics, dans la mesure n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de la relation contractuelle.<\/p>\n

Sur la base du consentement. Lorsque nous envoyons des informations sur nos activit\u00e9s ou nos services, nous traitons les donn\u00e9es de contact avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable du destinataire.<\/p>\n

Combien de temps conservons-nous les donn\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est principalement d\u00e9termin\u00e9e par le fait qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans chaque cas. En second lieu, elles sont conserv\u00e9es afin de faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es et pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019autres administrations publiques ou organes judiciaires.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire, mais pas au-del\u00e0. Dans certains cas, comme celui des donn\u00e9es figurant dans la documentation comptable et la facturation, la r\u00e9glementation fiscale oblige \u00e0 les conserver jusqu\u2019\u00e0 prescription des responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re. Dans le cas des donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement sur la base du consentement de la personne concern\u00e9e, elles sont conserv\u00e9es tant que le consentement n\u2019est pas r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

Quels sont les droits des personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es que nous traitons\u00a0?<\/p>\n

Les personnes dont nous traitons les donn\u00e9es ont les droits suivants\u00a0:<\/p>\n

Savoir si leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Toute personne a, en premier lieu, le droit de savoir si nous traitons ses donn\u00e9es, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019une relation pr\u00e9alable.<\/p>\n

D\u2019\u00eatre inform\u00e9e lors de la collecte des donn\u00e9es. Lorsque les donn\u00e9es sont obtenues aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, celle-ci doit \u00eatre clairement inform\u00e9e des finalit\u00e9s auxquelles elles sont destin\u00e9es, de l\u2019identit\u00e9 du responsable du traitement et des principaux aspects li\u00e9s \u00e0 ce traitement.<\/p>\n

Acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es. Droit qui permet de savoir quelles donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet d\u2019un traitement, quelle est la finalit\u00e9 de ce traitement, les communications qui en seront faites \u00e0 d\u2019autres personnes (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ou le droit d\u2019en obtenir une copie ou de conna\u00eetre la dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation.<\/p>\n

Demander la rectification de ses donn\u00e9es. C\u2019est le droit de faire rectifier les donn\u00e9es inexactes qui font l\u2019objet d\u2019un traitement de notre part.<\/p>\n

Demander la suppression de ses donn\u00e9es. Le droit de demander la suppression des donn\u00e9es est reconnu lorsque, entre autres motifs, elles ne sont pas n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

Demander la limitation du traitement des donn\u00e9es. Dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement reconnu. Dans ce cas, elles ne seront plus trait\u00e9es et ne seront conserv\u00e9es que pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits.<\/p>\n

\u00c0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation, le droit d\u2019obtenir ses propres donn\u00e9es personnelles dans un format couramment utilis\u00e9 est reconnu.<\/p>\n

S\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es. Une personne peut invoquer des motifs particuliers qui entra\u00eeneront la cessation du traitement de ses donn\u00e9es dans la mesure o\u00f9 celles-ci lui portent pr\u00e9judice.<\/p>\n

Comment exercer ou d\u00e9fendre ses droits.<\/p>\n

Les droits que nous venons d\u2019\u00e9num\u00e9rer peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande au Consortium des Gavarres \u00e0 l\u2019adresse postale ou aux autres coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l\u2019en-t\u00eate. Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 catalane de protection des donn\u00e9es, au moyen des formulaires ou d\u2019autres canaux accessibles depuis son site web (www.apd.cat). Dans tous les cas, pour pr\u00e9senter des r\u00e9clamations, demander des \u00e9claircissements ou faire parvenir des suggestions, il est possible de s\u2019adresser \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse dpd@ddgi.cat.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de protection des donn\u00e9es Vous trouverez ci-dessous la politique de protection des donn\u00e9es du Consortium des Gavarres. Elle est conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE)\u00a02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du\u00a027\u00a0avril 2016) et \u00e0 la r\u00e9glementation nationale en la mati\u00e8re. Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0? […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1349","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de protection des donn\u00e9es - Visit Gavarres<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de protection des donn\u00e9es - Visit Gavarres\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de protection des donn\u00e9es Vous trouverez ci-dessous la politique de protection des donn\u00e9es du Consortium des Gavarres. Elle est conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE)\u00a02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du\u00a027\u00a0avril 2016) et \u00e0 la r\u00e9glementation nationale en la mati\u00e8re. Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0? […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Visit Gavarres\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-12-12T12:20:06+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/\",\"url\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/\",\"name\":\"Politique de protection des donn\u00e9es - Visit Gavarres\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-08-05T07:37:25+00:00\",\"dateModified\":\"2025-12-12T12:20:06+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Inici\",\"item\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de protection des donn\u00e9es\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/#website\",\"url\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/\",\"name\":\"Visit Gavarres\",\"description\":\"Gaudeix Les Gavarres\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/visitgavarres.cat\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Politique de protection des donn\u00e9es - Visit Gavarres","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Politique de protection des donn\u00e9es - Visit Gavarres","og_description":"Politique de protection des donn\u00e9es Vous trouverez ci-dessous la politique de protection des donn\u00e9es du Consortium des Gavarres. Elle est conforme au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE)\u00a02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du\u00a027\u00a0avril 2016) et \u00e0 la r\u00e9glementation nationale en la mati\u00e8re. Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0? […]","og_url":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/","og_site_name":"Visit Gavarres","article_modified_time":"2025-12-12T12:20:06+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/","url":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/","name":"Politique de protection des donn\u00e9es - Visit Gavarres","isPartOf":{"@id":"https:\/\/visitgavarres.cat\/#website"},"datePublished":"2025-08-05T07:37:25+00:00","dateModified":"2025-12-12T12:20:06+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/visitgavarres.cat\/politica-de-proteccio-de-dades\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Inici","item":"https:\/\/visitgavarres.cat\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de protection des donn\u00e9es"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/visitgavarres.cat\/#website","url":"https:\/\/visitgavarres.cat\/","name":"Visit Gavarres","description":"Gaudeix Les Gavarres","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/visitgavarres.cat\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1349"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1553,"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1349\/revisions\/1553"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/visitgavarres.cat\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}